Transaction
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Composant majeur des peintures utilisées dans les foyers, et ce pendant plusieurs siècles, le plomb est aujourd’hui absent de ce type de produits.
En effet, après que des études aient démontré que le plomb pouvait être la cause de troubles respiratoires, ce matériau a été banni de la composition des peintures d’intérieur et l’interdiction perdure désormais depuis 1949. Toutefois, parce que le parc immobilier français intègre de nombreux biens construits avant cette date, la présence de plomb dans les maisons et appartements est encore fréquente. Aussi, puisqu’un acheteur comme un locataire doivent signer un contrat de vente ou un bail locatif en situation d’information parfaite, la loi française a rendu obligatoire un diagnostic plomb dès lors qu’une vente ou une location concerne un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant 1949. Sa réalisation peut être déléguée à un expert comme d.PRO Toulouse dans le département de la Haute-Garonne.
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